La
redistribution est le mécanisme de prélèvement
sur les revenus primaires liés à la production
pour donner des revenus secondaires en fonction de critères
sociaux effectués par l'Etat (central et collectivités
locales).
Le prélèvements sont les impôts et les
cotisations sociales.
Les revenus sociaux incluent notamment les retraites, les
remboursements de maladie, les allocations familiales, le
revenu minimum d'insertion, les allocations chômage... |
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Centile
: un centième de la population.
Le centile le plus élevé comprend le 1 % de
la population le plus riche. |
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La pression fiscale
est la part du revenu payé en impôts (ici
en impôts directs).
Les 10 % de ménages les plus pauvres versent sur
100 euros de revenu, 4 euros d'impôts directs, en
moyenne.
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Les contributions sociales
prises en compte ici sont la CSG (contribution sociale généralisée)
car elle est prélevée avec les autres impôts
en fonction du revenu total du ménage.
Les cotisations sociales prélevées par les
organismes de sécurité sociale ne sont pas
prises ici en compte, elles sont plus importantes pourtant.
La CSG est légèrement
progressive : elle augmente plus vite que les revenus.
Les 10 % de ménages les plus pauvres, versent en
moyenne 4 euros de cotisations sociales pour 100 euros de
revenu avant impôts.
Les 10 % de ménages les plus riches, versent en moyenne,
8 euros de cotisations sociales pour 100 euros de revenu
avant impôts.
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L'impôt sur le
revenu est fortement progressif :
90 % des ménages des deux premiers déciles
ne sont pas imposés (paient 0 euro d'impôt
sur le revenu).
En moyenne, les 10 % les plus pauvres versent 4 euros d'impôt
direct pour 100 euros de revenu.
Les 10 % de ménages les plus riches versent, en moyenne,
17 euros d'impôt direct pour 100 euros de revenu.
Le 1 % de ménages les plus riches versent, en moyenne,
30 euros d'impôt direct pour 100 euros de revenu.
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La taxe d'habitation
est décidée par les communes : elle peut être indépendante des revenus (donc non progressive), ou progressive.
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Les impôts directs
sont d'autant plus lourds que les revenus des ménages
sont élevés.
Ils diminuent peu les revenus des 10 % les plus pauvres
(en moyenne de 4 euros pour 100 euros de revenu),
et beaucoup ceux des plus riches (en moyenne de 17 euros
pour 100 euros).
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Vous
avez raison :
le rapport interquartile est plus élevé
pour les indépendants et dirigeants que pour les salariés,
les revenus des indépendants et dirigeants sont
plus inégaux que ceux des salariés.
Pour le revenu fiscal brut d'activité et pour les indépendants
et dirigeants : Q3 = 38000, Q1 = 11000, Q3/Q1 = 3,45
pour les salariés : Q3 = 24 000, Q1 = 14 000, Q3/Q1
= 1,71 |
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Vous
avez tort,
le rapport interquartile est plus élevé
pour les indépendants et dirigeants que pour les salariés,
les revenus des indépendants et dirigeants sont plus
inégaux que ceux des salariés.
Pour le revenu fiscal brut d'activité et pour les indépendants
et dirigeants : Q3 = 38000, Q1 = 11000, Q3/Q1 = 3,45
pour les salariés : Q3 = 24 000, Q1 = 14 000, Q3/Q1
= 1,71 |
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Conclusion n°2
: les inégalités entre indépendants
et dirigeants sont plus importantes que celles entre salariés.
Les indépendants et dirigeants incluent de très
petites entreprises artisanales, des professions libérales
et aussi des dirigeants de grandes entreprises.
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Le rapport interquartile,
Q3 / Q1, est une mesure des écarts, plus il est élevé
plus les écarts sont importants.
Pour le revenu fiscal brut d'activité et pour les
indépendants et dirigeants : Q3 = 38000, Q1 = 11000,
Q3/Q1 = 3,45
pour les salariés : Q3 = 24 000, Q1 = 14 000, Q3/Q1
= 1,71
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Non,
Globalement, les prestations sociales représentent 1/3 du revenu des 10 % des ménages les plus pauvres et beaucoup moins pour les plus riches.
Les minima sociaux (RMI, minimum vieillesse...) bénécient davantage aux plus pauvres.
Cependant, tous les ménages, quelques soient leurs revenus, bénéficient des allocations familiales s'ils ont des enfants,
les allocations chômage et les retraites sont proportionnelles aux anciens revenus : les plus riches peuvent donc en bénéficier davantage (mais ils ont cotisé davantage),
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OUI,
Globalement, les prestations sociales représentent 1/3 du revenu des 10 % des ménages les plus pauvres et beaucoup moins pour les plus riches.
Les minima sociaux (RMI, minimum vieillesse...) bénécient davantage aux plus pauvres.
Cependant, tous les ménages, quelques soient leurs revenus, bénéficient des allocations familiales s'ils ont des enfants,
les allocations chômage et les retraites sont proportionnelles aux anciens revenus : les plus riches peuvent donc en bénéficier davantage (mais ils ont cotisé davantage),
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1-
les impôts directs réduisent les écarts de revenus
La
pression fiscale prend ici en compte trois types de prélèvements
: limpôt sur le revenu, les contributions sociales,
et la taxe dhabitation. Elle passe en moyenne de
4% pour le premier décile à 17% au niveau
de la limite du dernier décile, pour dépasser
30% dans le centile le
plus élevé.
Les contributions sociales sont payées par la
quasi-totalité des ménages. Elles constituent
un prélèvement plutôt progressif, dont
le taux croît de 4% du revenu avant impôts dans
le premier décile à 8% dans le dernier.
En revanche, 40 % des ménages ne sont pas soumis à
limpôt sur le revenu. Les ménages
du bas de la distribution sont rarement imposés : plus
de 90% des ménages dans les deux premiers déciles,
et plus de la moitié dans les deux déciles suivants.
Quand ils sont imposés, cest à un taux
très faible. Ainsi, la pression fiscale au titre de
cet impôt ne dépasse 1 % quà partir
du 4e décile. Elle progresse ensuite, tout en restant
inférieure à celle des contributions sociales.
Le taux moyen de limpôt sur le revenu ne dépasse
celui des contributions sociales que lorsque lon entre
dans le dernier décile.
La taxe dhabitation, dont le taux moyen reste
faible (1,1 à 1,3 % à partir du 5e décile),
est un impôt légèrement progressif dans
le bas de la distribution, stable dans le milieu et plutôt
dégressif tout en haut. Nombre de ménages disposant
de faibles ressources sont exonérés ou dispensés
du paiement de cet
impôt (80 % dans le 1er décile). Mais, pour ceux
qui y sont soumis, la pression fiscale demeure aussi élevée
que pour les ménages plus aisés.
.Source
: INSEE
première 916, Août 2003, JM Hourriez.
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Que signifie la phrase soulignée
?
Quels sont les prélèvements
obligatoires progressifs en France ?
........................ les
contributions sociales................
l'impôt sur le revenu.................................
la taxe d'habitation
Au total, pourquoi peut-on affirmer que
"les impôts directs réduisent les écarts de revenus
primaires" ?
Pour approfondir :
la diminution des écarts de revenu des plus
riches
2- les prestations sociales
Les
ménages les plus modestes disposent dun revenu
initial très faible : 550 € par ménage et
par mois en moyenne dans le 1er décile et 990 €
dans le 2e. Les prestations sociales, généralement
attribuées sous conditions de ressources, améliorent
cette situation.
Dans le 1er décile, elles représentent 36% du
revenu avant impôts. Leur contribution diminue ensuite rapidement. Elles comprennent les prestations
familiales, les aides au logement et les minima sociaux. Les
minima sociaux, pour lesquels les conditions de ressources sont
restrictives, ne sont versés quaux ménages
les plus pauvres : dès le 3e décile, leur contribution
au revenu avant impôts est inférieure à
4%. De même, les allocations de logement se réduisent
à mesure que les revenus augmentent, mais plus lentement.
Les prestations familiales déclinent encore moins vite.
.Source
: INSEE
première 916, Août 2003, JM Hourriez. |
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Les prestations sociales profitent le plus
aux ménages les plus riches aux ménages les plus pauvres
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