Travaux Dirigés sur les inégalités économiques en France

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1- les impôts directs réduisent les écarts de revenus
La pression fiscale prend ici en compte trois types de prélèvements : l’impôt sur le revenu, les contributions sociales, et la taxe d’habitation. Elle passe en moyenne de 4% pour le premier décile à 17% au niveau de la limite du dernier décile, pour dépasser 30% dans le centile le plus élevé.
Les contributions sociales sont payées par la quasi-totalité des ménages. Elles constituent un prélèvement plutôt progressif, dont le taux croît de 4% du revenu avant impôts dans le premier décile à 8% dans le dernier.
En revanche, 40 % des ménages ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Les ménages du bas de la distribution sont rarement imposés : plus de 90% des ménages dans les deux premiers déciles, et plus de la moitié dans les deux déciles suivants. Quand ils sont imposés, c’est à un taux très faible. Ainsi, la pression fiscale au titre de cet impôt ne dépasse 1 % qu’à partir du 4e décile. Elle progresse ensuite, tout en restant inférieure à celle des contributions sociales. Le taux moyen de l’impôt sur le revenu ne dépasse celui des contributions sociales que lorsque l’on entre dans le dernier décile.
La taxe d’habitation, dont le taux moyen reste faible (1,1 à 1,3 % à partir du 5e décile), est un impôt légèrement progressif dans le bas de la distribution, stable dans le milieu et plutôt dégressif tout en haut. Nombre de ménages disposant de faibles ressources sont exonérés ou dispensés du paiement de cet
impôt (80 % dans le 1er décile). Mais, pour ceux qui y sont soumis, la pression fiscale demeure aussi élevée que pour les ménages plus aisés.
.Source : INSEE première 916, Août 2003, JM Hourriez.

Que signifie la phrase soulignée ?
Quels sont les prélèvements obligatoires progressifs en France ?
........................ les contributions sociales................ l'impôt sur le revenu................................. la taxe d'habitation

Au total, pourquoi peut-on affirmer que "les impôts directs réduisent les écarts de revenus primaires" ?


Pour approfondir :
la diminution des écarts de revenu des plus riches
2- les prestations sociales
Les ménages les plus modestes disposent d’un revenu initial très faible : 550 € par ménage et par mois en moyenne dans le 1er décile et 990 € dans le 2e. Les prestations sociales, généralement attribuées sous conditions de ressources, améliorent cette situation.
Dans le 1er décile, elles représentent 36% du revenu avant impôts. Leur contribution diminue ensuite rapidement. Elles comprennent les prestations familiales, les aides au logement et les minima sociaux. Les minima sociaux, pour lesquels les conditions de ressources sont restrictives, ne sont versés qu’aux ménages les plus pauvres : dès le 3e décile, leur contribution au revenu avant impôts est inférieure à 4%. De même, les allocations de logement se réduisent à mesure que les revenus augmentent, mais plus lentement. Les prestations familiales déclinent encore moins vite.

.Source : INSEE première 916, Août 2003, JM Hourriez.

Les prestations sociales profitent le plus 
         
aux ménages les plus riches                aux ménages les plus pauvres


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