Travaux Dirigés sur "la pauvreté" - Le débat sur les aides sociales
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Les aides sociales sont nombreuses et complexes en France mais leur cumul est limité.
Les allocations familiales sont versées à toutes les familles de 2 enfants ou plus de moins de 20 ans dont le revenu propre est inférieur à la moitié du SMIC. Montants nets au 01/01/2003: 2 enfants: 110,71 EUR, 3 enfants: 252,55 EUR, 4 enfants: 394,38 EUR, enfant supplémentaire: 141,84 EUR.
Les indemnités de chômage sont versées au chômeur s'il a travaillé, cotisé précédemment, s'il est inscrit à l'ANPE sans refuser d'emploi et pour un temps limité (2 ans s'il a travaillé plus de ce temps). Les indemnités dépendent de l'ancien salaire et de la durée de chômage. L'allocation de solidarité est de 13 euros par jour.
Toutes les aides suivantes sont versées sous condition de ressources :
L'allocation logement dépend du logement et de la situation de famille.
L'allocation pour adulte handicapé est versée sous conditions de ressource et est de 568 euros par mois.
Le Revenu Minimum d'insertion créé en 1988, maximum de 405 euros par mois pour une personne seule (toutes allocations cumulées).
Source : d'après les informations du site http://www.europa.eu.int/
 
Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de l'emploi, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. L'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté constitue un impératif national.
La lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la Nation.

Document 1A
Ce sont plus du tiers des familles nombreuses et des familles monoparentales qui se trouveraient en dessous du seuil de pauvreté en l’absence de prestations sociales. Celles-ci permettent en particulier à plus de 200 000 familles monoparentales et à 380 000 familles nombreuses de sortir de la pauvreté. Au total, ce sont plus de 2,2 millions d’enfants qui échappent à la pauvreté grâce à ces prestations.		 Document 2
Considérons par exemple une femme de 35 ans dont le conjoint ne travaille pas et qui a deux enfants de 5 et 7 ans à charge. Si cette femme ne travaille pas, le ménage a des ressources nettes R(0) = 7 000 francs par mois qui se décomposent en 800 francs de prestations familiales, 3900 francs de RMI et 2 300 francs d’allocation logement.
Si elle se met à travailler, le ménage n’a plus droit au RMI ; il perd brutalement 4000 francs par mois à la sortie du RMI, du fait des modalités d’attribution de l’allocation logement et de paiement de la taxe d’habitation. Compte tenu de la dégressivité des prestations, la reprise par cette femme d’un emploi payé au Smic n’augmente les
ressources de son ménage que d’environ 350 francs par mois, soit 2 francs par heure travaillée ; c’est ce qu’on appelle habituellement la trappe à pauvreté.
B- En janvier 1998, 26 % des allocataires du RMI de décembre 1996 ont un emploi, 17 % sont inactifs et 57 % sont chômeurs. Les trois quarts de ces chômeurs cherchent activement un emploi : ils ont fait au moins une démarche de recherche au cours des six mois précédant l’enquête (janvier 1998). Sur ce point, les chômeurs au RMI (ou récemment sortis du dispositif) ne semblent guère se distinguer de l’ensemble des chômeurs.


Que veut dire l'expression : "le RMI est une trappe à pauvreté" (document 3) ? Quel est le courant économique qui utilise ce terme ?
 Quelle critique apporte le document 1b ?
   
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© Isabelle Gautier, protégé par la licence LLDL-v1, Licence de Libre Diffusion des Documents, http://pauillac.inria.fr/~lang/licence/v1/lldd.html . Vous pouvez librement utiliser, modifier et diffuser ce document mais uniquement à titre gratuit.