Fiche de révision n°7
LE ROLE ECONOMIQUE ET SOCIAL DES POUVOIRS PUBLICS




A. Intégration économique et politique conjoncturelle : le cas des pays de l'Union Européenne
 
 
Document 1 :
Le débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2000 est important.
Il est en premier lieu le moment d'un bilan de la stratégie engagée depuis pratiquement deux ans : destinée à sortir le pays de la longue crise financière qui avait affecté les comptes publics depuis 1993, cette stratégie a permis d'enrayer la spirale de la dette dans laquelle s'enfermaient les administrations françaises. Elle visait, dans le même mouvement, à créer les conditions d'une
réduction sensible du chômage, chômage qui avait, rappelons-le, atteint son maximum historique en juin 1997. Depuis, le nombre des chômeurs a baissé de près de 280 000 personnes.Source: © Les notes bleues de Bercy. Débat d'orientation sur le  budget 2000 . http://www.finances.gouv.fr/

Question 1 : qu'est-ce que le budget de l'Etat ? comment est-il décidé ?

CORRIGE
 

Question 2 : Quels sont les deux objectifs d'une politique budgétaire, cités dans le document 1 ? Quelle théorie économique les considère incompatibles ? Rappelez rapidement son raisonnement.

CORRIGE
 

Question 3 : Justifiez que "la spirale de la dette" bloque la croissance et l'emploi.

CORRIGE
 
 
Document 2 : Ce débat est aussi l'occasion d'une réflexion sur les nouveaux enjeux de la politique des finances publiques pour les pays membres de la zone euro. Après le lancement réussi de la monnaie unique, les politiques des finances publiques doivent désormais, pour viser une croissance soutenue et durable, être tout à la fois mieux coordonnées entre les nations européennes, bien articulées avec la politique monétaire que conduit la BCE (banque centrale européenne) et inscrites dans la durée.
Source: © Les notes bleues de Bercy. Débat d'orientation sur le  budget 2000 . http://www.finances.gouv.fr

 Question 4 : quelles sont d'une part les contraintes, d'autre part les avantages pour les politiques économiques d'une monnaie unique européenne ?

CORRIGE
 

Question 5 : en quoi la construction de l'union monétaire a-t-elle limité la croissance économique dans les années passées ?

CORRIGE

Question 6 : distinguez politique monétaire et politique monétariste.

CORRIGE
 

B. L'action des pouvoirs publics sur les structures économiques et sociales : objectifs et contraintes.

Question 7 : En vous appuyant sur des exemples concrets, rappelez pourquoi pour Adam Smith, un des fondateurs de l'économie classique (libérale), le marché est le meilleur des systèmes.

CORRIGE
 

Question 8 :  En vous appuyant sur des exemples concrets, retrouvez les 3 fonctions essentielles de l'Etat d'Adam Smith, l'ancêtre du libéralisme économique qui considère donc que le marché est le meilleur des systèmes.

CORRIGE

Question 9 : Le procès de Microsoft est-il une intervention justifiée de l'Etat américain ?

CORRIGE
 

Question 10 : Quelles sont les caractéristiques d'un "bien collectif" (ou "consommation collective") pour qu'il soit indiscutable que l'Etat le produise ?

CORRIGE
 

Question 11 : Pourquoi EDF avait-elle le monopole de la distribution de l'électricité ? et pourquoi la communauté européenne supprime-t-elle ce type de monopole ?

CORRIGE

Question 12 : Donnez un exemple de réglementation et un autre de déréglementation, puis définissez ces termes.

CORRIGE
 

C. Etat-Providence et cohésion sociale.

Question 13 : Distinguez Etat-Gendarme et Etat-Providence. Comment carctériser l'Etat français actuel ?

CORRIGE
 
 
Document 3 :  au XIXème siècle : la prise en charge de l’hygiène publique.
Dans le souci de conserver la santé des hommes réunis en société, l’Etat établit des règles et met en place des infrastructures pour limiter les abus, néfastes pour la collectivité. Le premier empire en France et la restauration vont favoriser l’assainissement des villes. Les grands boulevards de Paris datent d’Haussman  et ont un but de défense (tirer sur la foule parisienne s’il y a émeute) mais permettent aussi de mettre en place les égouts. Auparavant les eaux usagées et autres détritus étaient jetés par les fenêtres dans la rue. Les découvertes de Pasteur conféreront ensuite un fondement scientifique à cette intervention (loi du 15 février 1902 sur les vaccinations obligatoires).
I.G.

Question 14 : quel domaine a d'abord été pris en charge par l'Etat ? Pourquoi ? Comment l'Etat intervient-il aujourd'hui ?

CORRIGE

Question 15 : Quelles aides sont apportées en France aux pauvres ?

CORRIGE
 
 
Bilan des 35 heures au 22 mars 2000 :
  3 125 000 salariés à 35 heures depuis la première loi, 180 000 emplois créés ou préservés. 
Source : Ministère de l'emploi et de la solidarité . http://www.35h.travail.gouv.fr/

Question 16 : les 35 heures font-ils partie de la politique de l'emploi ? Justifiez.

CORRIGE
 
 
Document 4 :
Les politiques d'emploi ne se sont pas constituées en fonction des théories économiques mais  sont le résultat d’expériences menées par les gouvernements face aux problèmes concrets.

 Elles datent des années 30, non que le chômage n’ait pas existé auparavant mais parce que l’idée de liberté individuelle dominait (« à chacun de résoudre ses problèmes »). Des primes à l’embauche, la réduction du temps de travail à 40 heures hebdomadaires, l’encouragement à la retraite des personnes âgées constituent les premières politiques d’emploi. La notion de « chômeur » date de cette époque.

 La constitution de 1946 en France classe le « droit à l’emploi » parmi les droits essentiels qu’elle garantit. En fait, il s’agit d’aider « au mieux » les chômeurs à trouver un emploi, non de leur assurer un. 
 Rien ne sera fait dans les années 50 car il y a alors pénurie de travailleurs.
 A partir de 1958, la situation change avec la concentration des entreprises, et la politique de l’emploi se développe.

- un volet « passif » aide les chômeurs à survivre en attendant de trouver un emploi : c’est l’instauration des indemnités de chômage pour une durée limitée et proportionnelles au salaire précédent,  plus tard, en 1977, les actifs licenciés par les grandes entreprises pour cause économique pourront prendre une préretraite dès 55 ans, enfin des aides au retour sont données aux immigrés.

- un volet « actif » favorise l’adaptation de la demande à l’offre de travail :
* par la création de l’ANPE en 1967. Les chômeurs doivent obligatoirement s’inscrire pour être indemnisés et elle les dirige vers les emplois disponibles. En principe, les entreprises sont obligées d’informer l’ANPE des offres d’emplois disponibles, mais toutes ne le font pas.
* par les aides aux handicapés (emplois protégés, formation).
* par les aides à la création d’emplois : subventions, diminution des charges.
mais ces mesures se sont montrées peu efficaces et les politiques de l’emploi se tournent de plus en plus vers
* la formation, en particulier des jeunes et des chômeurs de longue durée.

Les dépenses diffèrent selon les pays et ne sont pas corrélées au taux de chômage : les EU n’y consacrent que 0,6 % de leur PIB, et les suédois 5,5 % (la France 3,1 %). On retrouve les oppositions entre l’idée libérale où chacun doit se débrouiller seul, et celle social-démocrate d’une aide collective nécessaire. Le chômage ne sera pas résolu mais les chômeurs survivront mieux.

I.G.

Question 17 : les 35 heures font-elles partie des politiques d'emploi actives ou passives ?

CORRIGE

FIN DU TRAVAIL ...
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