3- Recherche des idées dans les documents
En quoi la dégradation du marché du travail depuis le début des années 80 contribue-t-elle à modifier le système de protection sociale français ?

Vous devez chercher des idées sans oublier le sujet. Tous les documents sont à utiliser. Chacun doit être complété. Face à chaque document, vous devez vous poser deux questions essentielles :
- pour un texte : donne-t-il un fait, en rapport avec le sujet, qu'il faudra analyser ? ou donne-t-il une analyse qu'il faudra illustrer par un exemple approprié ?
- pour des statistiques : comment les lire ? quel fait ou quelle relation, en rapport avec le sujet, permettent-elles de dégager, et comment les analyser ?

Ici le sujet vous demande d'expliciter les mécanismes qui font que l'investissement favorise la croissance.

Document 1 :

Jusqu'au début des années 1980, on pouvait penser que les techniques classiques de l'Etat-providence, assises sur le double registre de l'assistance et de l'assurance, permettaient de répondre à toutes les situations. [...] Si le RMI s'est finalement imposé, c'est que l'Etat et les travailleurs sociaux se sont rendus compte qu'un nombre croissant d'individus en situation de précarité n'appartenait à aucune des catégories traditionnelles de l'action sociale. Toute une partie des personnes vivant en dessous d'un certain seuil de revenu n'étaient même pas identifiées. On a ainsi noté le nombre élevé d'allocataires du RMI qui n'avaient jamais bénéficié auparavant d'une aide sociale constituant ce que l'on a pu appeler des personnes démunies "sans cause" : ni licenciées, ni handicapées, ni âgées, ni en charge d'enfants, elles n'avaient pas été touchées par les politiques sociales catégorielles (1).
(1) : Politiques ciblées sur certaines catégories de population.
Source : Pierre Rosanvallon, La nouvelle question sociale, repenser l'État-providence, Collection Point, Le seuil, 1995.

Comprendre le document :
1- Parmi les mesures suivantes quelle est celle qui ne fait pas partie des techniques "classiques" de l'Etat-Providence ?
a. les allocations familiales
b. les remboursements de médicaments
c. le RMI
d. les retraites

2- Quelle est la nouveauté des années 1980 que souligne le texte ?
a. les aides sociales étaient trop faibles
b. la pauvreté a changé de visage
c. le nombre de personnes licenciées a augmenté
Des explications ?

3- Comment compléter le texte ?
a. en analysant la montée de la nouvelle pauvreté
b. en donnant des exemples
Des explications ?

 

Document 2 : Nombre d'allocataires des principaux minima sociaux au 31 décembre de chaque année, en milliers

Source : d'après la Dares, Dossiers et Documents du Monde, n°332, juin 2004.
* L'Allocation spécifique de Solidarité est versée par les ASSEDIC aux chômeurs qui ont épuisé leurs droits aux allocations d'assurance chômage.
** Instauré en 1956, le minimum vieillesse garantit que toute personne âgée de plus de 65 ans à faible revenu et ayant peu ou pas cotisé dispose d'un minimum de ressources. Depuis le 1er janvier 2005, ce minimum est 599,5 euros par mois pour une personne vivant seule.

4- Quel est le nombre de bénéficiaires du RMI en décembre 2002 ?
a. 1 100
b. 1 100 000

5- Le document 2 confirme-t-il la thèse du document 1 ?
a. oui
b. non
c. les 2 documents n'ont aucun rapport
Des explications ?

Document 3 :

Depuis le début des années quatre-vingt, les dépenses liées au chômage, à l'inadaptation professionnelle et aux cessations anticipées d'activité ont augmenté à un rythme annuel moyen de 2,6 % en termes réels. En 1996, ces dépenses représentaient 2,4 % du PIB contre 2,2 % en 1981. Mais face à la rapide augmentation des dépenses liées au chômage, les conditions d'indemnisation ont été rendues plus restrictives. [...]
Les cotisations sur les salaires sont l'élément principal du financement du système de la protection sociale en France. La faiblesse de la croissance économique ainsi que la montée du chômage ont engendré une limitation des recettes qui remet en cause en partie le système de financement de la protection sociale. Les cinq dernières années ont connu des déficits importants. La création de nouveaux impôts comme la contribution sociale généralisée (CSG) en 1991, la hausse des taux de cotisations liées à l'emploi salarié et leur déplafonnement, la mise en place de cotisations sur certains revenus de remplacement (1) ainsi que l'augmentation de leur taux ont partiellement pallié les difficultés rencontrées.
Source : INSEE, Les revenus sociaux 1981 - 1996", Synthèses, n°14, Statistiques publiques, 1997.
(1) : Par exemple, les pensions de retraite au-delà d'un certain seuil.

6- Quelle est l'idée principale du document en relation avec le sujet ?
a. Les dépenses liées au chômage ont fortement augmenté posant un problème de financement.
b. Les dépenses liées au chômage sont les principales dépenses de la protection sociale, leur augmentation pose un problème de financement.
c. La forte augmentation des dépenses pour le chômage a nécessité des réformes.
d. La faible croissance explique la montée du chômage.
Des explications ?

7- Comment compléter le document ?
a. en donnant des exemples de coût du chômage
b. en donnant des exemples de réformes de la protection sociale
c. en donnant des exemples du coût du chômage et de réformes de l'assurance-chômage
d. en analysant les causes de la montée du chômage.
e. en analysant la crise financière de la protection sociale
f. en analysant la montée du chômage et la crise financière de la protection sociale

Document 4 : Répartition des ressources de la protection sociale de 1981 à 2001, en % (France).

1981 1986 1990 1996 2001
Cotisations
Dont : cotisations employeurs
       cotisations salariés
       autres cotisations
76,8
53,8
17,9
5,1
76,3
51,3
19,6
5,4
79,5
42,0
22,9
14,6
74,8
37,5
22,8
14,5
66,5
37,3
16,8
12,4
Impôts et taxes
dont : impôts et taxes affectés (1)
autres contributions publiques (2)
17,6
2,3
15,3
17,8
2,9
14,9
17,0
3,1
13,9
22,0
7,2
14,8
30,8
19,6
11,2
Autres recettes 5,6 5,9 3,5 3,2 2,7
TOTAL des ressources 100 100 100 100 100

Sources : Comptes de la protection sociale, TEF, Edition 2003.
(1) : Impôts et taxes automatiquement affectés à la couverture des dépenses de solidarité (aide aux chômeurs ne relevant pas ou plus des régimes d'assurance chômage, RMI, aide sociale). II s'agit, entre autres, des taxes sur le tabac, et depuis 1991, de la CSG.
(2) : Autres versements à partir du budget de l'Etat destinés à équilibrer les comptes des régimes de protection sociale.

8 a- Que signifie le chiffre souligné en bleu ?

8 b- Le financement de la protection sociale
a- n'a pas changé sur les 20 années étudiées
b- a été modifié : la part des cotisations sociales s'est accrue
c- a été modifié : la part des impôts et taxes s'est accrue

9- Ce qui correspond
a- au développement de l'assurance
b- au développement de l'assistance

Document 5 :

II y avait un statut de l'emploi qui échappait largement aux fluctuations du marché et aux changements technologiques et qui constituait la base stable de la condition salariale. Aujourd'hui, on assiste de plus en plus à une fragmentation des emplois, non seulement au niveau des contrats de travail proprement dits (multiplication des formes dites "atypiques" d'emploi par rapport au CDI), mais aussi à travers la flexibilisation des tâches de travail. II en résulte une multiplication de situations de hors-droit, ou de situations faiblement couvertes par le droit, ce qu'Alain Supiot appelle "les zones grises de l'emploi" : travail à temps partiel, intermittent, travail "indépendant" mais étroitement subordonné à un donneur d'ordre, nouvelles formes de travail à domicile comme le télétravail, sous-traitance, travail en réseau, etc. En même temps le chômage s'est creusé et les alternances de périodes d'activité et d'inactivité se sont multipliées. Il semble donc que la structure de l'emploi, dans un nombre croissant de cas, ne soit plus un support stable suffisant pour accrocher des droits et des protections qui soient, eux, permanents.
Source : Robert Castel, L'insécurité sociale, Le Seuil, 2003.
10- Sur quelle transformation du marché du travail insiste le document 5 ?
a- la hausse du chômage
b- le développement de la flexibilité
c- le développement de la précarité
d- le document ne traite pas du marché du travail
Des explications ?

Document 6 : Itinéraire professionnel et pauvreté (France)
Itinéraire professionnel Nombre de personnes pauvres (1)
en milliers
Répartition des travailleurs pauvres (2) en %
Indépendants toute l'année
350
27
Salariés toute l'année
510
39
Dont : CDI toute l'année à temps complet
270
21
        autres salariés en emploi toute l'année
240
18
Par exemple : CDI à temps partiel
106
8
Par exemple : CDD ou intérim
83
6
Emploi (dominant) et chômage
175
13
Chômage (dominant) et emploi
179
14
Avec période d'inactivité
91
7
Ensemble
1 305
100

Source : INSEE - DGI, Enquête Revenus fiscaux 1996, Economie et statistiques n° 335, 2000.
Lecture : La modalité "emploi (dominant) et chômage" regroupe les individus ayant été toute l'année actifs, soit en emploi, soit au chômage mais plus souvent en emploi qu'au chômage.
(1) : Le niveau de vie correspond à l'ensemble des biens et des services qu'un individu peut se procurer. L'indicateur de niveau de vie est souvent mesuré par le revenu national par habitant, Le seuil de pauvreté est fixé à 50 % du revenu médian.
(2) : La notion de travailleur renvoie ici aux individus de 17 ans ou plus, actifs au moins six mois entre avril 1996 et mars 1997, dont un mois en emploi effectif. Un travailleur est qualifié de pauvre s'il appartient à un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté, fixé à 50% du revenu médian par unité de consommation.

11 - Il y avait en France 1 305 000 pauvres en 1996.
VRAI
FAUX
Des explications ?

12- Comment utiliser ce document pour le sujet ?
a. il n'est pas utile.
b. tous les chiffres doivent être utilisés pour montrer l'origine des travailleurs pauvres.
c. donner des exemples
d. analyser (causes, conséquences)
Des explications ?

13 - Quel autre document est à relier à ce tableau ?
a- le document 3
b- le document 5

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© Isabelle Gautier, inspiré d'une idée de Didier Anselm, protégé par la licence LLDL-v1, Licence de Libre Diffusion des Documents, http://pauillac.inria.fr/~lang/licence/v1/lldd.html . Vous pouvez librement utiliser, modifier et diffuser ce document mais uniquement à titre gratuit.